Avis de non-responsabilité et Conditions d'utilisation

Acceptation. Le présent Avis de non-responsabilité et Conditions d'utilisation (l'« Entente ») est un contrat entre vous, le Baycrest Centre for Geriatric Care et le Sunnybrook Research Institute, les propriétaires et/ou les opérateurs (les « Propriétaires ») du site Web situé à l'adresse https://driving and dementia.ca (le « Site », intitulé Feuille de route sur la conduite et la neurodégénérescence (Driving & Dementia Roadmap). Il établit les termes et conditions d'utilisation selon lesquelles vous pouvez avoir accès et utiliser le Site ainsi que tous les documents écrits ou autres, affichés ou rendus disponibles par le biais du Site, y compris, entre autres, les articles, les textes, les feuilles de calcul, les images, les illustrations, et les clips vidéo (le « Contenu »). En accédant au Site, en l’utilisant et en le consultant, vous acceptez les termes et conditions d'utilisation qui suivent. Si vous ne voulez pas être lié(e) par cette Entente, vous ne devez pas utiliser le Site. Les Propriétaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour cette Entente en tout temps, et vous acceptez d'être lié par ces modifications ou ces mises à jour. Votre utilisation du Site après que de telles modifications ou mises à jour sont affichées signifiera que vous acceptez lesdites modifications ou mises à jour. Vous devriez consulter cette page régulièrement pour revoir la présente Entente.

L'information générale n'est pas une opinion médicale. L'information générale offerte sur ce Site l'est à des fins d'information seulement et ne constitue pas une opinion médicale professionnelle, un diagnostic, un traitement ou des soins, et elle n'entend pas remplacer une opinion médicale professionnelle, un diagnostic, un traitement ou des soins. Consultez toujours votre médecin ou un professionnel de la santé compétent, habilité à pratiquer la médecine ou à prodiguer des soins de santé généraux dans votre juridiction, en ce qui a trait à toute question que vous pourriez avoir au sujet de toute information obtenue sur le Site et de toute condition médicale que vous pensez être pertinente pour vous ou pour une autre personne.

Absence de relation médecin-patient. La présentation d’informations générales sur le Site ne crée pas une relation médecin-patient entre vous et les Propriétaires (ou n'importe lequel de leurs médecins) et n’est pas une sollicitation d’individus à devenir des patients ou des clients des Propriétaires (ou n'importe lequel de leurs médecins).

Sites liés. Les Propriétaires ne sont pas nécessairement affiliés aux sites Web qui pourraient être liés au Site et ne sont pas responsables de leur contenu. Tout site Web lié est inclus pour votre commodité seulement et vous y accédez à vos propres risques.

Absence de garanties. Le Site et son Contenu sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES ». Bien que les Propriétaires s'efforcent de fournir une information qui soit correcte, exacte, actuelles et opportune, les Propriétaires n’offrent aucune représentation, garantie ou engagement, exprès ou tacite, en ce qui a trait au Site ou au Contenu, y compris, entre autres, aucune représentation, garantie ou engagement que (i) le Contenu du Site ou rendu disponible par le biais du Site, ou tout élément offert sur le Site ou par le biais du Site, sera d’une qualité marchande ou conviendra à un usage particulier; (ii) le Site ou le Contenu sera exact, complet, actuel, fiable, approprié ou opportun; (iii) le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou sans erreur; (iv) les défauts ou erreurs dans le Site ou le Contenu, qu’il s’agisse d’erreurs d’origine humaine ou informatique, seront corrigés; (v) le Site sera dépourvu de virus ou de composantes nuisibles; et (vi) le Contenu n’enfreint pas les droits de tiers. L’utilisation des informations fournies sur le Site se fait à vos risques et périls.

Responsabilité restreinte. Sous réserve des limites prévues par la loi applicable, en consultant et en utilisant toute information tirée du Site ou du Contenu, vous renoncez à toute poursuite, cause d’action et réclamation, fondé sur la responsabilité extracontractuelle ou contractuelle, contre les Propriétaires, en lien avec l’utilisation du Site ou du Contenu ou de l’information tirée du Site ou du Contenu. Sous réserve des limites prévues par la loi applicable, les Propriétaires ou leurs affiliés, ou n'importe lequel de leurs médecins, administrateurs, directeurs, employés, agents, concédants de licence ainsi que leurs successeurs et ayants droit, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, y compris sans s’y limiter toute perte ou tout dommage direct, spécial, indirect, punitif, accessoire ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage de la nature de, ou lié à, une perte d’activités, un préjudice médical, un préjudice personnel, un décès injustifié, un diagnostic erroné, des informations inexactes, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie en rapport avec votre utilisation, mauvaise utilisation ou recours aux informations du Site ou du Contenu, ou votre incapacité à utiliser le Site, quelle qu'en soit la cause et qu'elle relève du droit contractuel (y compris une violation fondamentale), d’un délit civil (y compris la négligence) ou autre. La restriction stipulée ci-dessus s'applique même si l'un ou tous les Propriétaires avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

Licence restreinte. Sous réserve des termes et conditions de la présente Entente, une licence restreinte, non transférable et non exclusive vous est octroyée pour l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et du Contenu au Canada dans le cadre d'une utilisation personnelle et non commerciale. Vous avez le droit de télécharger, de conserver et/ou d'imprimer un exemplaire unique d'éléments du Contenu pour votre usage personnel non commercial, pourvu que vous préserviez tous les avis de droit d'auteur et autres avis faisant partie du Contenu. Vous n'avez pas le droit de copier ni de réafficher tout élément du Contenu en ligne. De plus, vous n'avez pas le droit d'inclure tout élément du Contenu dans ou avec tout produit que vous créez ou distribuez sans permission préalable du propriétaire de cet élément. Vous devez également respecter toute exigence supplémentaire régissant l'utilisation de tout Contenu particulier stipulée sur le Site. En cas de conflit entre les conditions d'une licence régissant un Contenu particulier et la présente Entente, les conditions de la licence spécifique s'appliqueront. Vous reconnaissez et acceptez que le Site et son Contenu sont destinés uniquement aux résidents du Canada.

Droit d'auteur. Le Contenu est protégé en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et appartient aux Propriétaires et à leurs concédants, ou à la partie accréditée comme fournisseur du Contenu. À l'exception de la licence limitée accordée en vertu de la présente Entente, toute utilisation du Contenu, y compris sa modification, sa transmission, sa présentation, sa distribution, sa republication ou toute autre exploitation du Site ou du Contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable écrit et spécifique des Propriétaires. Vous vous engagez à vous conformer à toute loi sur le droit d’auteur et toutes autres lois applicables dans le cadre de votre utilisation du Site.

Liens vers le Site. Bien que les Propriétaires encouragent les liens vers le Site, ils ne souhaitent pas que le Site soit relié à un site Web tiers qui contient, affiche ou transmet toute information illégale ou indécente de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter : (i) tout contenu qui constitue ou encourage une conduite qui violerait toute loi ou réglementation, ou qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, aux opérations, à la crédibilité ou à l'intégrité des Propriétaires; ou (ii) tout site Web qui contient, affiche ou transmet tout document ou toute information de quelque sorte que ce soit qui viole ou qui enfreint les droits d'autrui. Les Propriétaires se réservent le droit d'interdire ou de refuser d'accepter tout lien vers le Site, y compris mais sans s’y limiter, tout lien qui contient ou qui rend disponible tout contenu ou toute information de la nature susmentionnée, et ce à tout moment. Vous vous engagez à retirer tout lien que vous pourriez avoir vers le Site à la demande d’un Propriétaire.

Utilisation interdite si contraire à la loi. L'utilisation du Site est interdite dans toute juridiction où le Site ou toute partie de son Contenu est susceptible d’enfreindre la loi ou la réglementation. Vous vous engagez à ne pas accéder au Site ni à l'utiliser dans une telle juridiction. Vous acceptez d’être responsable du respect de toute loi ou réglementation applicable. Toute infraction à cette disposition (ou à toute disposition de la présente Entente) est entièrement à vos risques et périls.

Droit applicable et juridiction en cas de litige. Le Site est contrôlé par un ou tous les Propriétaires à partir de leurs locaux situés dans la province de l'Ontario au Canada. Il est possible d'accéder au Site à partir de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada ainsi qu'à partir d'autres pays du monde. Comme chacune de ces juridictions a des lois qui pourraient différer de celles de la province de l'Ontario, toutes les questions liées à l'accès au Site ou à son utilisation seront régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et vous vous soumettez par les présentes à la juridiction exclusive et préférentielle des tribunaux de la province de l'Ontario en ce qui a trait à toutes questions liées à votre accès et utilisation du Site et du Contenu, ainsi que pour tout litige qui pourrait en découler.

Avis. Les questions, les suggestions et les commentaires relatifs au Site peuvent être adressés par courriel à l'adresse drivinganddementia@baycrest.org. Pour toute question relative à la cessation de conduite automobile et la neurodégénérescence, y compris celles relatives aux informations fournies sur le Site, veuillez contacter votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié et dûment autorisé.

Résiliation. Les Propriétaires peuvent, à leur seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d'utiliser le Site, ou toute partie du Site, en tout temps et sans préavis. En cas de résiliation, vous ne serez plus autorisé à accéder au Site ou à la partie du Site visée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées en ce qui concerne les documents copiés ou téléchargés du Site et les dispositions de non-responsabilité et de limitation de responsabilité stipulées dans la présente Entente survivront à sa résiliation. Les Propriétaires ne sauraient être tenus responsables d'une telle résiliation envers aucune partie.

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