POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AU SITE WEB FEUILLE DE ROUTE SUR LA CONDUITE ET LA NEURODÉGÉNÉRESCENCE

L'objectif de la présente Politique de confidentialité est de décrire les pratiques de collecte, d'utilisation et de conservation qui s'appliquent à votre utilisation du site Web (le « Site Web ») Feuille de route sur la conduite et la neurodégénérescence (Driving & Dementia Roadmap ou « DDR »). Dans la présente Politique de confidentialité, les mots « nous » et « nos » réfèrent au Baycrest Centre for Geriatric Care (« Baycrest ») et au Sunnybrook Research Institute (« SRI »), les propriétaires et/ou opérateurs du Site Web.

Nous respectons votre confidentialité et recueillerons, utiliserons ou divulguerons des renseignements (y compris des renseignements personnels, dé-identifiés et agrégés) des utilisateurs en lien avec le Site Web uniquement conformément à la présente Politique de confidentialité. Les utilisateurs du Site Web devraient également consulter l'Avis de non-responsabilité et les Conditions d’utilisation du Site Web, ainsi que tout autre avis affiché sur le Site Web.

La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux coordonnées d'affaires qui nous sont fournies (à moins d'exigence contraire de toute loi applicable), ni à certains renseignements publics, ni à la collecte, l'utilisation ou à la divulgation de renseignements relatifs à des entreprises ou des entités commerciales.

Acceptation de la Politique de confidentialité

L'utilisation du Site Web vous est conditionnelle à votre acceptation de la présente Politique de confidentialité. Votre utilisation du Site Web indique que vous reconnaissez et êtes d’accord avec la présente Politique de confidentialité. Le Site Web est disponible pour utilisation uniquement par ceux qui peuvent légalement s’engager contractuellement avec nous en vertu de toute loi régissant de tels contrats. Si ce n'est pas le cas, il ne vous est pas permis d'avoir accès ni d'utiliser le Site Web.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité en tout temps, sans avis préalable ni responsabilité à votre égard. Vous acceptez d'être lié par de telles modifications, altérations ou mises à jour et acceptez que toute utilisation ultérieure du Site Web de votre part suivant ces changements constituera une acceptation de ces changements de votre part.

La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité date d'octobre 2022.

Collecte d'information

Nous recueillons des renseignements personnels, tels que définis par la législation applicable à la protection des renseignements personnels, par le biais du Site Web afin de mesurer la diffusion du DDR et l'engagement correspondant. Le Site Web n'est ni une base de données ni un dossier de santé électronique et ne peut en aucun cas être utilisé pour sauvegarder des renseignements personnels sur la santé. Le Site Web n'est pas non plus conçu pour remplacer la conservation d'études de cas appropriées par un professionnel de la santé compétent conformément aux directives cliniques et organisationnelles applicables.

À l'exception de la collecte automatique d'information définie ci-dessous, nous ne recueillons pas d'information qui puisse vous identifier personnellement à moins que vous ne choisissiez de nous la fournir.

Collecte automatique d'information

Le Site Web utilise Google Analytics pour recueillir automatiquement des renseignements dans le cadre de son processus d'exploitation standard. Les renseignements recueillis comprennent votre adresse de protocole Internet (adresse IP), les données de témoins (cookies) ainsi que les actions et tendances de navigation comme statistiques d'analyse.

Nous utilisons des témoins et d'autres technologies web standards pour recueillir de l'information au sujet de l'utilisation du Site Web et des préférences des utilisateurs ainsi que pour personnaliser et améliorer le Site Web. Vous pouvez personnaliser vos préférences de cookies lors de votre arrivée sur le site ou à tout moment par la suite. Si vous désactivez ou refusez des témoins, veuillez noter que certaines parties du Site Web pourraient devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner convenablement.

Utilisation de l'information

Nous pourrions utiliser les renseignements personnels recueillis par le biais du Site Web pour vous communiquer de l'information supplémentaire au sujet du Site Web, pour solliciter vos commentaires au sujet du Site Web ou pour vous offrir d'autres possibilités de formation. Si vous ne voulez pas recevoir cette information, vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Nous pourrions utiliser des renseignements de-identifiés ou agrégés aux fins d'amélioration de la qualité, y compris l'amélioration de nos services de formation. Ces données sont dé-identifiées afin qu'aucune personne ne puisse être identifiée.

Divulgation de l'information

Nous ne vendrons et ne distribuerons pas de renseignements personnels recueillis par le biais du Site Web à de tierces parties qui n’ont pas d’affiliation ou de lien contractuel avec nous. Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels à de tierces parties que nous avons engagées pour nous fournir des services en rapport avec le Site Web. Dans chaque cas, nous nous assurerons que ces tierces parties ont accepté (1) de ne pas utiliser ni divulguer vos renseignements personnels sauf pour nous fournir les services en rapport avec le Site Web, (2) de les détruire une fois l’entente de services terminée et (3) de nous aviser de toute violation réelle ou tentative de violation de la confidentialité des informations, et de nous permettre de procéder à toute vérification relative aux exigences de confidentialité. Veuillez noter que nous pourrions être dans l'obligation de divulguer des renseignements personnels en réponse à une assignation à comparaître, une ordonnance d'un tribunal ou tout autre mécanisme légal.

Nous pourrions partager des renseignements dé-identifiés et/ou agrégés recueillis par le biais du Site Web avec nos partenaires de recherche et d'autres organisations afin de mesurer et de quantifier l'efficacité du Site Web. Des renseignements dé-identifiés et/ou agrégés recueillis par le biais du Site Web pourraient être inclus dans des publications scientifiques et des présentations au sujet du Site Web.

Conservation de l'information

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que votre compte sur le Site Web sera actif ou que la conservation sera nécessaire pour vous permettre d'utiliser le Site Web, ou pour respecter nos obligations légales, résoudre des différends et respecter nos accords.

Retrait du consentement

Si vous voulez retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées figurant ci-dessous. Votre retrait de consentement sera effectif pour le futur, et non de manière rétroactive. Veuillez noter que le retrait de votre consentement pourrait faire en sorte que vous ne puissiez plus utiliser le Site Web, en totalité ou en partie.

Votre retrait de consentement n'est pas rétroactif puisque nous pourrions avoir déjà utilisé vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Comme mentionné précédemment, nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels tel que requis pour respecter nos obligations légales, résoudre des différends et respecter nos accords.

Mesures de sécurité et transmission sur Internet

Nous utilisons des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger la sécurité du Site Web afin d'en prévenir l'accès, la perte, l'interception ou l'altération par des parties non autorisées. Ces mesures de sécurité peuvent comprendre des mesures de sécurité physique, des contrôles organisationnels sur l'accès à l'information et des mesures de protections techniques comme l’utilisation de mots de passe, de pare-feu et le chiffrement de niveau SSL, tel qu’approprié selon les circonstances. Nous exigeons également que nos partenaires, nos fournisseurs et nos agents mettent en œuvre des mesures de sécurité raisonnablement semblables pour protéger la sécurité du Site Web.

Bien que nous appliquions des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger la sécurité du Site Web, la transmission de données via Internet ou tout autre réseau à accès public présente un risque de sécurité inhérent et peut faire l'objet d'un accès non autorisé, d'une perte, d'une interception ou d'une altération des données pendant leur transfert. En conséquence, et sous réserves des limites imposées par la loi applicable, nous n'acceptons aucune responsabilité pour tout dommage que vous pourriez subir ou tout frais que vous pourriez engager découlant de toute transmission via Internet ou tout autre réseau à accès public, et les renseignements que vous nous fournissez ne sauraient en aucun cas nous rendre responsables envers vous si lesdits renseignements sont diffusés par nous par inadvertance ou si une tierce partie y accède sans notre consentement. Nonobstant ce qui précède, dans la mesure où vous auriez accès à des renseignements de tierces parties par le biais du Site Web, nous ne vous accordons aucun droit ni licence d'utilisation desdits renseignements.

Note aux utilisateurs en dehors du Canada

Nous recueillerons, conserverons et traiterons vos renseignements que nous obtiendrons par le biais de l'utilisation du Site Web, et ces activités seront régies par les lois et les règlements canadiens ainsi que par la présente Politique de confidentialité. De plus, nous pourrions transférer vos renseignements en dehors du Canada à des fournisseurs externes ayant des opérations dans d’autres pays. En utilisant ce Site Web, vous consentez à la collecte, à la conservation et au traitement de vos renseignements au Canada et ailleurs, et ce bien que le Canada et d'autres pays puissent ne pas offrir le même niveau de protection des données que ce qui est considéré comme approprié dans votre propre pays. Nous prendrons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements.

Si vous êtes un résident du Québec, vous pourriez avoir des droits additionnels liés à vos renseignements personnels. Vous pourriez nous demander d’y accéder, de les corriger ou de les mettre à jour, de les désindexer ou de voir à leur portabilité (à compter du 22 septembre 2024). Pour ce faire, vous devez envoyer une demande écrite au Responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées à la fin de cette politique. Nous traiterons votre demande dans les 20 jours suivant sa réception et vous recevrez notre réponse par écrit.

Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de vos renseignements personnels ou des pratiques de confidentialité du site Web DDR, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Baycrest à l'adresse électronique privacy@baycrest.org ou au numéro de téléphone (1) 416 785-2500, poste 6300.